Date de mise à jour : avril 2026

Conditions Générales de Vente – Particuliers
Conditions Générales de Vente – Professionnels

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Conditions Générales de Vente – Particuliers

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est exploité par :
MAITRE DU TERROIR (COUTUME)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 92 732 €
Siège social : 47 rue de Babylone, 75007 Paris
RCS Paris : 523 828 457
SIRET : 523 828 457 00029
TVA intracommunautaire : FR23 523 828 457
Adresse email : cafe@coutumecafe.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site internet de Coutume auprès de clients consommateurs.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

La société se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’anomalie manifeste (notamment erreur de prix ou dysfonctionnement technique).

Le client peut gérer ses informations et abonnements depuis son espace client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les modalités de livraison (délais, transporteurs, frais) sont précisées sur la page dédiée « Livraison ».

En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux produits descellés.

À ce titre, les cafés et boissons ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les accessoires peuvent faire l’objet d’un retour, à condition d’être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
Maitre du Terroir - Coutume 28 rue Jean-Jacques Rousseau, 93230 Romainville

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Voir notre Politique de remboursement.

Article 9 – Service client

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande via ce formulaire.

Les demandes sont traitées au cas par cas afin d’apporter une solution adaptée.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inadaptée des produits.

La société ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet (interruption, virus, etc.).

Article 13 – Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, transport, catastrophe naturelle, etc.).

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 15 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun.

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Conditions Générales de Vente – Professionnels

Conditions Générales de Vente – Professionnels (e-commerce)
Date de mise à jour : avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet coutumecafe.com auprès de clients professionnels.
Elles s’appliquent aux commandes de cafés, consommables et accessoires effectuées en ligne.

Article 2 – Accès au site professionnel

L’accès aux commandes est réservé aux clients professionnels disposant d’un compte validé.
La création d’un compte professionnel est soumise à validation préalable par Coutume.

Article 3 – Articulation avec les conditions contractuelles

Clients avec contrat : les conditions contractuelles signées prévalent.
Sans contrat : les présentes CGV s’appliquent intégralement.

Article 4 – Produits

Produits proposés sous réserve de disponibilité. Descriptifs non contractuels.

Article 5 – Commande

Toute commande implique acceptation des CGV. Coutume peut refuser ou annuler en cas d’anomalie ou impayé.

Article 6 – Prix

Prix en euros HT, susceptibles de varier selon les conditions commerciales.

Article 7 – Paiement

Paiement à la commande sauf accord spécifique.

Article 8 – Livraison

Voir page « Livraison ». Délais indicatifs. Responsabilité limitée en cas de retard transporteur.

Article 9 – Réclamations

Réclamation sous 72h avec justificatifs. Passé ce délai, aucune demande acceptée.

Article 10 – Rétractation

Aucun droit de rétractation entre professionnels.

Article 11 – Responsabilité

Responsabilité limitée au montant HT de la commande. Aucun dommage indirect couvert.

Article 12 – Réserve de propriété

Propriété conservée jusqu’au paiement complet.

Article 13 – Force majeure

Exonération en cas de force majeure.

Article 14 – Données personnelles

Voir politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable

Droit français. Tribunal de commerce de Paris compétent.